Fiches CEE supprimées octobre 2026 : quels travaux perdent leur prime ?

Depuis le 29 octobre 2026, 27 fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été supprimées. L’arrêté du 26 octobre, publié au Journal officiel le 28, touche plusieurs secteurs, mais seules trois fiches concernent directement le résidentiel. Il ne supprime donc pas toutes les primes CEE pour les travaux de rénovation.

Fiches CEE supprimées octobre 2026 : les trois cas résidentiels

La liste officielle comprend trois références commençant par BAR, pour « bâtiment résidentiel » :

• BAR-EN-110 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique, un équipement particulier distinct des fenêtres classiques.
• BAR-SE-105 : contrat de performance énergétique dit « Services ».
• BAR-TH-122 : récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante, notamment en chauffage collectif.

Deux autres références concernent le tertiaire (BAT-EN-111 et BAT-SE-104). Les 22 restantes appartiennent à l’agriculture, à l’industrie ou aux transports. Leur suppression n’équivaut pas à l’abandon des autres fiches encore en vigueur.

Un devis signé avant le 29 octobre : que devient la prime ?

L’arrêté prévoit une transition. Les opérations déjà engagées peuvent rester valorisables selon les anciennes fiches si elles sont inscrites dans le tableau de recensement des engagements transmis au ministère par le demandeur de CEE. Le texte donne 20 jours calendaires à compter du 28 octobre pour cette transmission, soit une échéance au 17 novembre 2026.

Ce recensement ne dispense pas de respecter les autres conditions de la fiche et du dossier. Il ne revient pas directement à chaque propriétaire d’envoyer ce tableau au ministère.

Ce que les particuliers doivent vérifier

Si vous avez signé un devis lié à l’une de ces trois références, demandez à l’organisme qui traite votre prime de confirmer par écrit la date d’engagement retenue, la référence exacte de la fiche et, le cas échéant, l’inscription de l’opération au recensement.

Pour un nouveau chantier, vérifiez les aides réellement ouvertes avant de signer : une opération sortie du catalogue ne peut plus être valorisée au titre de la fiche supprimée. Une fenêtre ordinaire ou une pompe à chaleur ne perd pas automatiquement toute aide CEE du fait de cet arrêté.