
RGE et sous-traitance : ce qui change pour les travaux de rénovation énergétique
4 octobre 2026
Le média de l'immobilier des particuliers : marché, crédit, location, fiscalité, rénovation
Rénovation & énergie
Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ se resserre : en maison individuelle, le parcours accompagné exclut les systèmes de chauffage ou d’eau chaude susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles, tandis que plusieurs gestes sortent du parcours par geste.

Depuis le 1er septembre 2026, plusieurs règles de MaPrimeRénov’ ont changé. Pour les rénovations d’ampleur en maison individuelle, le parcours accompagné est désormais conditionné à un projet qui n’installe ni ne conserve un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant un équipement susceptible d’utiliser un combustible fossile. La règle est donc plus large que le seul chauffage au gaz.
L’arrêté technique du 25 août 2026 précise que, pour les demandes déposées à compter du 1er septembre en maison individuelle, les travaux ne doivent pas conduire à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire capable d’utiliser des combustibles fossiles. Cela vise notamment les équipements au gaz ou au fioul et exclut aussi les pompes à chaleur avec appoint fossile. Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ne sont pas concernés par cette obligation.
Le texte rappelle également que, pour le parcours accompagné, l’Anah dispose de l’exclusivité de la valorisation des certificats d’économies d’énergie générés par le projet financé : l’aide MaPrimeRénov’ intègre déjà cette composante CEE et le demandeur ne peut pas solliciter une seconde aide CEE pour le même projet de travaux.
À compter du 1er septembre, plusieurs familles de travaux ne sont plus financées par ce canal, notamment certains équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes de ventilation, plusieurs solutions solaires thermiques ou hybrides, ainsi que des travaux d’isolation. L’arrêté du 25 août 2026 acte par ailleurs, pour les gestes restant éligibles en France métropolitaine, le report au 1er janvier 2028 de l’obligation de fournir un DPE.
Ces exclusions ne signifient pas nécessairement qu’un projet ne peut plus recevoir aucune aide. Les certificats d’économies d’énergie, l’éco-PTZ ou d’autres dispositifs peuvent continuer d’intervenir selon les travaux, le logement et la situation du ménage, lorsqu’ils ne sont pas déjà intégrés au parcours accompagné. Le plan de financement doit donc être vérifié avec les règles réellement applicables à la date du projet.
Les aides à la rénovation changent par blocs : critères techniques, budgets, gestes éligibles, conditions de cumul. Un devis préparé quelques mois plus tôt peut donc ne plus correspondre au montage financier disponible au moment où le propriétaire veut lancer les travaux.
Légifrance, arrêté du 25 août 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, JORF du 27 août 2026 ; Légifrance, arrêté du 25 août 2026 modifiant les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et à l’éco-PTZ, JORF du 27 août 2026.
Rédaction ImmoPortail
La rédaction d’ImmoPortail suit l’actualité immobilière française à partir de sources publiques et professionnelles de référence, puis met à jour ses guides lorsque les règles, barèmes ou données évoluent.
Notre méthode éditorialeCet article fournit une information générale. Les règles, taux et barèmes évoluent : vérifiez-les auprès de la source officielle ou d'un professionnel avant toute décision.