CEE chauffage 2026 : certains anciens équipements déjà aidés pourront être remplacés plus tôt

À partir du 7 septembre 2026, certains anciens équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible et déjà financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE) pourront être remplacés sans attendre la fin de leur durée de vie conventionnelle. Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, introduit cette dérogation dans l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014.

CEE chauffage 2026 : quelle règle change ?

En principe, lorsqu’une opération a déjà donné lieu à des CEE, une nouvelle opération sur le même équipement ne peut pas générer de nouveaux certificats pendant sa durée de vie conventionnelle. Cette règle évite de valoriser deux fois une même économie d’énergie.

Le nouvel arrêté crée une exception pour le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible dont l’opération initiale a été engagée avant le 1er janvier 2021 sous une liste précise d’anciennes fiches. Côté résidentiel, le texte cite notamment les références BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAR-TH-106, BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE.

Qui peut être concerné ?

La mesure vise surtout les logements où un ancien système au gaz, au fioul ou utilisant un autre combustible avait déjà bénéficié d’une valorisation CEE avant 2021. Elle ne signifie pas qu’une nouvelle prime est automatiquement due : la nouvelle installation doit elle-même respecter les conditions CEE en vigueur au moment de l’engagement des travaux.

Le point pratique est donc de retrouver, lorsque c’est possible, la référence de l’ancienne opération CEE et sa date d’engagement. Un professionnel ou l’opérateur qui monte le nouveau dossier pourra vérifier si elle fait partie des références couvertes par la dérogation.

À partir de quelle date ?

La modification entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel. Elle s’applique donc aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Un devis signé avant cette date ne doit pas être supposé éligible à cette nouvelle exception sans vérification.

Ce qu’il faut retenir

Ce changement lève un frein pour certains ménages qui souhaitaient remplacer plus tôt un ancien chauffage déjà aidé. Il ne crée ni montant de prime unique ni droit automatique. Avant de signer, il reste nécessaire de vérifier la fiche CEE actuelle, la qualification du professionnel et les conditions propres à l’équipement installé.

Sources

Légifrance, Journal officiel du 6 septembre 2026, arrêté du 4 septembre 2026 relatif au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés. Légifrance, arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.