Rénovation & énergie

Offre intégrée pompe à chaleur CEE 2026 : les forfaits du 17 novembre

Depuis le 17 novembre 2026, certaines offres intégrées de pompes à chaleur bénéficient d'un forfait CEE spécifique.

IPRédaction ImmoPortail|Publié le 18 novembre 2026|2 min de lecture
Nouveau forfait CEE pour une offre intégrée de pompe à chaleur depuis le 17 novembre 2026

Depuis le 17 novembre 2026, le dispositif offre intégrée pompe à chaleur CEE 2026 bénéficie d'une bonification spécifique de certificats d'économies d'énergie (CEE), à condition que l'offre ait été sélectionnée par l'ADEME. Prévue par un arrêté du 6 novembre, publié le 10 novembre, cette mesure concerne les opérations engagées à compter du 17. Elle ne crée pas une prime universelle pour toute installation de pompe à chaleur.

Offre intégrée pompe à chaleur CEE 2026 : deux forfaits

Pour une pompe à chaleur air/eau relevant de la fiche BAR-TH-171, le volume de CEE est fixé à 760 000 kWh cumac si elle assure seulement le chauffage et à 875 000 kWh cumac si elle produit également l'eau chaude sanitaire.

Ces valeurs mesurent des économies d'énergie conventionnelles cumulées et actualisées. Ce ne sont pas des montants de prime en euros : elles ne permettent pas, à elles seules, de calculer le financement accordé au ménage.

Qui peut accéder à ce dispositif ?

Le logement doit être occupé comme résidence principale et le ménage relever de la catégorie réglementaire de précarité énergétique. L'opération doit remplacer une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au charbon par un modèle de pompe à chaleur agréé à la date d'engagement.

Une offre intégrée n'est pas une nouvelle technologie : elle réunit étude et dimensionnement, équipement et installation, maintenance et solution de financement du reste à charge. Le pilotage et une offre d'électricité à prix fixe d'au moins trois ans peuvent être refusés par le bénéficiaire. Seules les offres retenues dans le cadre de la sélection de l'ADEME sont concernées.

Pourquoi vérifier le cumul avec MaPrimeRénov' ?

Ce forfait spécifique ne se cumule pas avec le Coup de pouce Chauffage. Il est également exclu si une aide a déjà été demandée à l'Anah, notamment au titre de MaPrimeRénov', pour tout ou partie des mêmes travaux, sauf si l'Anah a notifié un refus. Une demande encore en attente n'est donc pas neutre.

Que vérifier avant de signer ?

Consultez la liste officielle des lauréats, demandez un devis exprimé en euros et comparez le coût du matériel, la maintenance, les modalités de remboursement et la facture énergétique attendue. Le document signé « Récapitulatif offre intégrée PAC » doit vous être remis au plus tard à la fin des travaux.

Avant de déposer une demande d'aide ou d'engager le chantier, faites préciser par écrit le parcours retenu et les conditions de financement. Le mécanisme du 17 novembre est distinct des changements de barèmes CEE entrés en vigueur la veille.

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Rédaction ImmoPortail

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