Définition

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû en principe chaque année par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée à partir d’une base liée à la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués les taux votés par les collectivités concernées.

Des exonérations, dégrèvements ou plafonnements existent dans certaines situations. Les dates de mise à disposition des avis, de paiement et les seuils fiscaux changent d’une année à l’autre : ils doivent être vérifiés pour l’année concernée.

Définition vérifiée le 2 septembre 2026. Les règles juridiques ou fiscales citées sont revérifiées lorsqu'elles évoluent.

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