Condition suspensive d’obtention de prêt

Lorsqu’un achat immobilier est financé par un crédit, l’avant-contrat précise généralement une condition suspensive d’obtention du prêt. Elle décrit les caractéristiques du financement recherché et protège l’acheteur lorsque le prêt correspondant n’est pas obtenu dans les conditions prévues.

Le contenu de cette clause doit être respecté lors des démarches auprès des banques. Les délais et conséquences d’un refus dépendent du contrat et des règles applicables au financement immobilier.