Participation pour dépassement de COS
	Le dépassement de coefficient d'occupation des sols (COS) est possible si le plan d'occupation des sols (POS) le prévoit (Art. 15 du règlement de zone). En ce cas une participation pour dépassement de COS est due par le ou les constructeurs (C.Urb L.332-1 et s et R.332-1 et s), d'un montant égal à "la valeur de la surface supplémentaire de terrain qui aurait été nécessaire pour l'édification de la construction si le COS avait été respecté".
	Retour à la lettre P