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Démembrement de propriété
   
 
Séparation de la pleine propriété d’un bien en deux droits distincts, l’usufruit et la nue propriété.

Ce démembrement s’opère à la suite d’une succession ou est prévu dans un acte de donation ou de vente. Il peut être de durée temporaire ou viagère (pendant toute la vie de l’usufruitier).
 
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